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Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

La présente politique décrit la manière dont KOMES / ALL MOL (« nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs des applications mobiles Android « CSE » éditées par Komes (CSE Dufry, CSE CGOSH, CSE IDOM, CSE IEDOM, CSE La Persévérance, CSE SAGPC, CSE Sogetras, CSE Sopharma, comité d'entreprise ALL MOL, identifiants com.komes.*) et des sites web de comité d'entreprise associés, ci-après « les Services ». Chaque application est réservée aux salariés et membres du comité social et économique (CSE) de l'entreprise concernée ; le compte d'accès est créé par le CSE ou l'entreprise.

1. Responsable du traitement

ALL MOL / KOMES – Contact : support@allmol.com

2. Données collectées

Données de compte : nom, prénom et adresse e-mail (identifiant de connexion), mot de passe stocké sous forme hachée.

Données de commande et d'achat (si vous réservez une offre, un billet ou un événement proposé par votre CSE) : historique de vos commandes et de vos billets, montant et date des achats, et, si vous les renseignez, adresse postale et numéro de téléphone. Pour les billets nominatifs, le nom et le prénom des bénéficiaires de chaque billet sont saisis lors de la commande afin d'émettre les billets et d'en permettre le contrôle.

Informations de paiement : le règlement s'effectue via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les informations de carte bancaire sont saisies dans le module de paiement Stripe, transmises chiffrées directement à Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs ; nous ne conservons qu'une référence de transaction et le statut du paiement.

Identifiant d'appareil et notifications : un identifiant technique d'appareil (jeton de notification push Firebase Cloud Messaging, fourni par Google) est associé à votre appareil pour vous envoyer les informations et notifications de votre CSE. Il ne sert qu'à l'acheminement des notifications et peut être désactivé à tout moment dans les réglages de votre téléphone ; il est supprimé lorsque vous vous déconnectez ou désinstallez l'application.

Les applications ne collectent aucune donnée de localisation, aucun contact du téléphone, aucune photo ni aucun fichier. La caméra n'est utilisée que localement, à votre demande, pour scanner un QR code d'offre ; aucune image n'est enregistrée ni transmise. Les applications ne contiennent pas de publicité et n'utilisent aucun outil de suivi publicitaire.

3. Finalités et base légale

Ces traitements reposent sur l'exécution de la relation entre le salarié et son CSE et sur notre intérêt légitime à faire fonctionner et sécuriser les Services (RGPD, art. 6). Les notifications push peuvent être désactivées à tout moment dans les réglages de votre téléphone.

4. Destinataires et hébergement

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles au CSE dont vous dépendez (pour la gestion de ses membres et de ses subventions), aux seules personnes habilitées de KOMES / ALL MOL, et à nos sous-traitants techniques agissant pour notre compte et sous contrat de confidentialité :

Pour un événement, les informations strictement nécessaires au contrôle des billets (nom, prénom et référence de commande) peuvent être communiquées à l'organisateur. Les données sont hébergées en Irlande, au sein de l'Espace Économique Européen.

5. Sécurité

Les échanges entre l'application et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS/TLS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées.

6. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de votre appartenance au CSE, puis supprimées au plus tard 12 mois après la clôture du compte. Les données de commande et de facturation sont conservées pendant les durées légales de conservation comptable. L'identifiant d'appareil (jeton push) est supprimé à la déconnexion ou à la désinstallation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à support@allmol.com depuis l'adresse associée à votre compte, en précisant le nom de votre CSE. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Suppression du compte et des données

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et de l'ensemble de vos données personnelles (données de compte, identifiant d'appareil, et données de commande hors obligations légales) :

La suppression est effectuée sous 30 jours, sous réserve des données que la loi nous impose de conserver (facturation). Vous pouvez également ne demander que la suppression de certaines données (par exemple l'identifiant d'appareil, en vous déconnectant) sans supprimer votre compte.

9. Mineurs

Les Services s'adressent exclusivement à des adultes salariés. Ils ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement significatif, les utilisateurs en seront informés dans l'application.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique : support@allmol.com